CGV

Conditions générales de vente

Application des conditions : 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues du vendeur “Marine Guillemette” auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet https://marineguillemette.com

Clause n°1 : Commande

Le client, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit  :

– S’identifier ;

– Remplir le bon de commande ;

– Visualiser le récapitulatif de la commande ;

– Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande ;

– Confirmer sa commande 

La commande passée sur mon site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

Clause n°2 : Disponibilité des produits

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Clause n° 3 : Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le client. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire ;
  • soit par PayPal.

Le prix est payable en totalité, selon les modalités suivantes :

via Paypal (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un non paiement, le vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d’erreur dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les sept jours ouvrés suivant la livraison, par courrier ou par e-mail. 

Clause n°7 : Droit de rétractation

Le client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, du droit de retourner les produits commandés au vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables (délai légal) à compter de la livraison des produits.

Tout retour devra être signalé au préalable par un mail à l’adresse maisonmarineguillemette@orange.fr

Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Les produits vendus en lot devront être retournés en lot complet.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Clause n°8 : Propriété intellectuelle – Liens hypertextes

Tous les éléments du site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive du vendeur et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site Internet est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du vendeur, doit en demander l’autorisation écrite et préalable au vendeur. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.

Clause n°9 : Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent et de rectification des informations le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : maisonmarineguillemette@orange.fr

Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Clause n°10 : Cookies

Afin de traiter la commande du client et dans le but de mieux connaitre ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, Marine Guillemette fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque de l’ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d’être définitivement effacées. Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

Clause n°11 :Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Clause n°12 : Législation applicable

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.